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Avocat Paris Droit International

Avocat en droit de la Propriété Intellectuelle Alimentaire à Paris 

Avocat au Barreau de Paris, Maître Didier LE GOFF est également présent à travers sa structure, LGA-LE GOFF AVOCAT à Paris, et ce, depuis plus de 20 ans, sur le secteur de la « Propriété Intellectuelle Alimentaire », c'est-à-dire la défense et la protection des Signes Distinctifs de Qualité ou d’Origine (Label Rouge, Appellations d’Origine, Indications d’Origine Protégées, …).

Dans un domaine où la jurisprudence n’est pas très abondante, nous avons pu obtenir voici plus de 20 ans des décisions aussi importantes qu’attendues, qui font toujours autorité aujourd’hui dans la mesure où elles ont été confirmées par des décisions plus récentes, confortant ainsi notre pratique et notre parfaite connaissance du secteur, tant en ce qui concerne l’acquisition du droit que sa défense.  

Cette pratique nous a permis de développer une compétence et une connaissance approfondie du domaine agro-alimentaire.

Entreprendre une démarche de distinction de la qualité ou de l'origine dans le domaine alimentaire peut être un moyen efficace et valorisant de se démarquer sur un marché plus ou moins fortement concurrentiel.

LGA-LE GOFF Avocat à Paris, peut vous guider vers la bonne démarche et vous accompagnera tout au long de celle-ci. 

Qu'est-ce qu'un Label Rouge et pourquoi se lancer dans une telle démarche ?

Le Label Rouge est, d'après le Code Rural, un signe de Qualité Supérieure qui atteste qu'une denrée ou un produit comporte une telle qualité supérieure par rapport à d'autres produits standard.

Cette qualité correspond à un ensemble de caractéristiques définies par un cahier des charges rigoureux, et donne lieu à des contrôles réguliers tout aussi rigoureux du respect de ce cahier des charges, de façon à préserver cette qualité supérieure et l'excellente réputation dont jouit le Label Rouge parmi la clientèle.

C'est la Loi d'Orientation Agricole du 5 août 1960 qui a crée le Label Rouge, ce qui signifie que ce signe de Qualité Supérieure se rapproche petit à petit de son soixantième anniversaire, démontrant ainsi on ne peut mieux son succès et la confiance que le consommateur lui accorde.

Le principe est simple : quand la qualité du standard monte, la qualité du Label doit monter également.

Le Label Rouge est réservé aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non-alimentaires non transformés, comme par exemple les fleurs ou le gazon.

Quelle différence y a t-il entre une Indication Géographique Protégée (IGP) et une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ?

Ce sont deux signes européens destinés à protéger l'origine géographique d'un produit.

Mais on peut dire, sans entrer dans les détails, que le lien au terroir de production est plus fort dans l'AOP que dans l'IGP.

En effet, pour pouvoir se prévaloir d'une AOP, il faut impérativement que la production, la transformation et l'élaboration aient eu lieu dans la zone géographique définie par le cahier des charges du produit en cause, et il faut également mettre en œuvre un savoir-faire reconnu et constaté.

Pour ce qui concerne l'IGP, le lien est moins fort, car il faut que les caractéristiques définies dans le cahier des charges du produit soient liées à une zone géographique dans laquelle se déroule au moins la production, la transformation ou l'élaboration. Ce n'en est pas moins un signe très utile pour préserver des savoir-faire locaux.

Quel est le rôle de l'avocat dans ce domaine ?

Dans la mesure où le droit des Signes de Qualité et d'Origine (SICO) relève du droit de la propriété intellectuelle, le rôle de l'avocat est fondamentalement le même que pour les autres branches ou domaines de ce droit, c'est-à-dire conseiller et défendre.

Néanmoins, la technicité de la matière doit être maîtrisée et ne s'improvise pas, de même que son lien jamais lointain avec le droit de la concurrence ou les préoccupations de concurrence.

Pour toutes ces raisons, faire appel à un avocat dans un tel domaine n'a de sens que si vous faites appel à un vrai professionnel, ce qui est le cas de Maître Didier LE GOFF - LGA-LE GOFF Avocat à Paris, qui vous apportera sa meilleure expérience de conseil.

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