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Avocat Paris Droit International

Avocat à Paris en droit de la concurrence déloyale et parasitaire 

Avocat au Barreau de Paris situé à deux pas de l'Opéra et des métro et parking Pyramides, dans le 1er arrondissement, Maître Didier LE GOFF - LGA LE GOFF Avocat vous conseille en droit de la concurrence déloyale ou parasitaire (ce que l'on appelle le parasitisme), et vous assiste pas à pas dans toutes les procédures visant à défendre vos droits.

Votre entreprise développe différentes gammes de produits, mais n'a pas toujours pris la précaution ou jugée utile d'en assurer la protection par un droit de propriété intellectuelle. Va-t-elle devoir se résoudre à être copiée servilement par ses concurrents ?

Le savoir-faire de Maître Didier LE GOFF, avocat à Paris, vous permettra de savoir quels sont vos droits et de les défendre efficacement.

Comment faire si un concurrent copie mes produits non protégés par un droit de propriété intellectuelle ?

Toutes les entreprises ne protègent pas, loin s'en faut, leurs nouveaux produits ou leurs innovations destinées à leur permettre de se démarquer sur le marché, par un droit de propriété intellectuelle, ne serait-ce que pour des raisons de coût.

Néanmoins, ce n'est pas parce qu'un produit n'est pas protégé par un droit intellectuel qu'il peut être copié ou imité sans limites.

Il a, en effet, été jugé depuis fort longtemps que tout commerçant honnête a le devoir d'individualiser son produit.

Cette jurisprudence a toujours cours et a pour fondement juridique la responsabilité civile de type classique des anciens articles 1382 et suivants du Code Civil, devenus 1240 et suivants depuis le 1er octobre 2016.

C'est une jurisprudence très pragmatique qui tient le plus grand compte des efforts et des investissements que vous avez du déployer pour lancer votre produit sur le marché : si, au terme de l'analyse, le produit est jugé banal, la concurrence déloyale ne sera pas reconnue. En revanche, si le produit est perçu comme innovant, la sanction est encourue.

Vous aurez compris que monter un dossier de concurrence déloyale est une affaire de technicien pour laquelle vous avez besoin d'un spécialiste à vos côtés.

C'est le savoir-faire de Maître Didier LE GOFF et de son cabinet LGA-LE GOFF Avocat à Paris.

Parfois, aux sanctions pour concurrence déloyale s'ajouteront des sanctions pour parasitisme.

Quelle différence y a t'il entre concurrence déloyale et parasitisme ?

Les deux notions ont le même fondement juridique, c'est ce qui les rassemble.

Mais alors que la Concurrence Déloyale est une notion relativement étendue, qui ne se limite pas aux copies de produits, la notion de Parasitisme Économique a été dégagée pour appréhender plus précisément le fait, pour un opérateur économique, de s'insérer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de ses efforts et/ou de ses investissements.

Si nous reprenons le cas de figure précédent de produits innovants qui sont copiés, leur copie permet au copieur d'économiser des investissements de recherche et développement qui donnent sa valeur économique à l'innovation, ce qui n'est en aucun cas admissible.

C'est, en effet, beaucoup plus facile de se positionner sur un marché dans de telles conditions que quand vous avez pris le parti de vous démarquer et pris le risque de réaliser les investissements en conséquence.

Un tel opérateur se comporte comme un parasite, d'où la notion de parasitisme.

Grande différence avec la Concurrence Déloyale, le Parasitisme peut être sanctionné même s'il n'intervient pas entre concurrents, c'est-à-dire entre des opérateurs qui évoluent sur un même marché.

C'est même relativement fréquent dans le domaine de la publicité, où la reprise d'une idée publicitaire pour commercialiser un autre produit a déjà été sanctionnée.

En dehors des cas de copie ou d'imitation, que protège la concurrence déloyale ?

Comme déjà indiqué, la Concurrence Déloyale est une notion large qui vise à assurer une certaine loyauté des comportements commerciaux dans un contexte de liberté du commerce.

Ainsi, au-delà des situations de copie ou d'imitation de produits, qui visent à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, de telle sorte que celle-ci se trompe sur l'origine des produits vendus, il existe des cas de :

  • Désorganisation, qui peut être soit interne à l'entreprise, soit externe, comme par exemple le fait de détourner ses commandes, ses secrets de fabrique de dégrader ses communications publicitaires ;

  • Dénigrement, qui consiste à salir indûment la personne, l'entreprise ou les produits ou services d'un concurrent. Attention, même une information vraie peut être jugée dénigrante !

  • Débauchage de salariés par un concurrent, même s'il faut bien admettre que ce comportement est de moins en moins jugé fautif, s'il ne s'accompagne pas de manoeuvres préalables telles qu'une désorganisation ou un dénigrement.

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